Mentions légales
Éditeur du site et vendeur
Le site directcave.fr est édité et exploité par :
• VINOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
• Siège social : 13 boulevard des Batignolles, 75008 Paris
• RCS Paris 530 495 191 - SIRET 530 495 191 00054
• Code NAF/APE : 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
• TVA intracommunautaire : FR86 530 495 191
• Téléphone : 01 85 56 84 50 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
• Courriel : contact @ directcave.fr
• Directeur de la publication : Olivier Mouton, Président
Licence de vente à emporter et régime fiscal
Récépissé de déclaration d'ouverture d'une licence de vente à emporter, établissement n° 136545, délivré par la Préfecture de police de Paris le 11 septembre 2026 (articles L. 3331-3-2 et L. 3332-4-1 du Code de la santé publique). Enseigne « DIRECTCAVE.FR (vente à distance) », SAS VINOM, 13 boulevard des Batignolles, 75008 Paris. Exploitant : M. Olivier Mouton.
Exploitation technique
La conception, le développement et l'exploitation technique du site sont assurés par Aqua Architect Advisory (AAA), SIREN 941 306 110, 8 Villa Poirier, 75015 Paris.
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France - téléphone 04 44 44 60 40.
Marque et propriété intellectuelle
La marque « DirectCave » est déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (classes 32, 33 et 35). L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, logos, base de données et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@directcave.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.
Consommation responsable
La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, VINOM SAS a adhéré au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14 - https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client.